Sully. Vichy. PLUi. Ainsi pourrait-on résumer l’évolution du droit de l’urbanisme en France. En effet, qui n’a jamais fulminé contre les règles d’urbanisme, complexes et lourdes ? A l’occasion de la sortie d’un décret, qui réécrit le contenu du règlement du plan local d’urbanisme, portons un regard sur les grands considérants de ce droit, qui aboutit au plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Sully. L’aménagement de la ville est bien sûr une préoccupation ancienne. Mais le droit de l’urbanisme est un droit récent. L’ordonnance de Sully de 1607 est le premier texte régissant l’urbanisation d’une façon générale, en fondant l’alignement individuel. Il faut attendre le Second Empire, sous la pression de la révolution industrielle, pour que la ville soit réellement modernisée, avec les emblématiques travaux d’aménagement de Haussmann à Paris. En 1919, apparaît une nouvelle conception de la législation sur l’urbanisme.
Vichy. Le régime de Vichy a conduit de profondes réformes du droit de l’urbanisme. Les impératifs de la reconstruction conduisent à la création d’un « commissariat technique à la reconstruction » en 1940 et une délégation générale à l’équipement national en 1941, chargée d’élaborer une politique générale de l’urbanisme et de la construction immobilière. La loi du 15 juin 1943 sur l’urbanisme constitue une étape essentielle, en organisant la gestion de l’urbanisme d’une manière cohérente en France. Ce texte donne à l’Etat la maîtrise des projets d’aménagement établis dans le cadre de groupements d’urbanisme. Par ailleurs, pour les communes de plus de 10.000 habitants, les projets communaux doivent obligatoirement être établis. L’initiative en revient au maire. Les dépenses relatives à celle-ci sont prises en charge par l’Etat et non plus par les communes.
PLUi. Avec les grandes lois de décentralisation des années 1980, la commune prendra le relais, cédant progressivement la place aux intercommunalités depuis les années 2000. La démarche d’urbanisme de projet vise à adapter les règles au projet, et non le contraire, rentre enfin dans les mœurs. Le décret du 28 décembre 2015 a en effet réécrit le contenu du règlement du plan local d’urbanisme (PLU), dans le sens de la souplesse et de l’adaptabilité. Pour les élus locaux, c’est une vraie révolution qui s’annonce, couplée avec le passage de l’élaboration du PLU au niveau intercommunal (PLUi). On change de logiciel puisqu’il faut penser en termes de projet, et non plus de règles. De plus, on avait souvent tendance à élaborer le PLU en exposant ce qu’on ne voulait pas. Désormais les communes et intercommunalités vont devoir dire ce qu’elles veulent.
Au final, il s’agira d’être « compatible » et non plus « conforme ». Certes, la stabilité de la règle, tant réclamée par les urbanistes, n’est pas totalement au rendez-vous mais la « recodification » de la partie réglementaire du code de l’urbanisme va favoriser une modernisation du plan local d’urbanisme.