Dotations de l’Etat. Nombre d’élus dans les instances délibératives. Comparaison avec le voisin. Poids dans un territoire… La taille de la population d’une commune est importante, alimentant en permanence les mythes et réalités des « grosses » et « petites » communes. Et les villes moyennes ? Elles s’appellent désormais tout simplement « villes de France ». Une clarification s’impose quant à ces définitions utilisées.
Sur mes cahiers d’écolier… Le concept de population municipale est défini par un décret de 2003, préparé par l’INSEE. La population municipale comprend ainsi les « personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune ».
Sur mon pupitre et les arbres… La plus importante des dotations de l’Etat aux collectivités est la DGF ou dotation globale de fonctionnement. Elle est calculée… selon la population des communes. Elle est constituée par la population totale au sens de l’INSEE, majorée d’un habitant par résidence secondaire et par emplacement de caravane au titre de l’accueil des gens du voyage. La population d’un groupement est la somme des populations DGF de ses communes membres. C’est simple, non ?
Sur le sable et sur la neige… Là, les notions sont un peu plus complexes, afin de prendre en compte les communes « touristiques ». Ces dernières, dont le label est reconnu, sont en effet « surclassées » en termes de population dans une catégorie démographique supérieure, par référence « à sa population totale calculée par l’addition de sa population permanente et de sa population touristique moyenne ». En clair, si une commune voit sa population passer de 6000 habitants en hiver à 50000 en été, elle doit prendre en compte des charges lourdes en termes d’assainissement, de réseaux, de services au public. Le législateur en tient compte pour le calibrage de ses services.