De plus en plus impliqués dans un travail de gestionnaires, les élus locaux évoluent dans un environnement complexe et souvent incertain, qui exige d’eux polyvalence et disponibilité. Paradoxalement, bien que l’exercice des mandats locaux soit insuffisamment valorisé, près de 600.000 Français exercent des fonctions électives locales, soit près de 1% de la population… La question du statut des élus locaux se pose avec d’autant plus d’acuité qu’elle succède à une phase d’atonie après l’euphorie de la décentralisation.
Dix ans après la loi du 2 mars 1982, la loi du 3 février 1992 rompt avec la conception républicaine d’un élu bénévole en posant le cadre juridique relatif à l’exercice des mandats locaux. Après dix ans de réflexion, elle tente de répondre aux besoins d’élus qui sont confrontés à l’accroissement de leurs missions et à leur complexification, ainsi qu’à la faiblesse de leurs indemnisations. Consacrant plusieurs avancées jurisprudentielles et législatives en matière de droits obligations de l’élu local, elle ne le dote pas pour autant d’un véritable statut à proprement parler, alors qu’il exerce de plus en plus de responsabilités.
Depuis près de vingt ans, l’exercice des mandats locaux se caractérise par une précarité croissante pour plusieurs raisons principales : difficultés à concilier mandat, activité professionnelle et vie personnelle, forte exposition au risque juridique, difficultés à recruter un encadrement performant, réinsertion professionnelle malaisée. Longtemps réservée aux fonctionnaires, aux hommes et aux retraités, la féminisation est en train de changer la donne. C’est la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui a renforcé le dispositif existant en posant de nouveaux principes essentiels et en renforçant l’égal accès aux fonctions électives.
La préoccupation actuelle relative au statut des élus locaux résulte d’avancées insatisfaisantes sur (presque) tous les fronts : conditions d’éligibilité et très strict cumul des mandats, garanties accordées dans le cadre d’un mandat local, formation annuelle minimale, régime indemnitaire, responsabilité et protection juridique, protection sociale et retraite, conciliation du mandat avec la vie familiale. Plusieurs préconisations s’imposent, à commencer par la codification du droit applicable aux élus pour qu’ils disposent d’un réel statut.
Dans un avenir proche, il conviendra de clarifier la sécurité matérielle et professionnelle des élus. Leur rémunération devrait être revalorisée avec, le cas échéant, le remboursement aux employeurs de l’équivalent horaire du temps de travail consacré à l’exercice d’un mandat, selon le modèle italien. Mais la réponse est écartelée entre la volonté de la limitation stricte des mandats et le côté tabou de la « rémunération » des élus.